Article 22

Article 22.

1. Les fonctions du jury d'examen sont :

a) Examiner les dossiers des candidats.

b) Émettre l'appréciation « Apte » et « Non apte », conformément à l'article 19 du présent Décret.

c) Délibérer sur l'octroi ou le non-octroi du diplôme aux candidats, conformément à l'article 25 du présent Décret.

d) Rédiger et signer le procès-verbal d'accréditation.

2. Les fonctions du président du jury d'examen sont :

a) Convoquer le jury d'examen.

b) Veiller au bon fonctionnement du processus d'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel.