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← Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel

Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

1. Le Jury d'examen se compose des membres suivants, désignés par le ministère chargé de la formation professionnelle :

a) Un inspecteur de l'éducation du niveau d'enseignement de la formation professionnelle assume la présidence du Jury d'examen.

b) Un technicien pédagogique des examens du service chargé des examens officiels, qui assume la fonction de secrétaire.

c) Un représentant des professeurs de la matière professionnelle à caractère spécifique du diplôme correspondant.

d) Un représentant des professeurs des matières professionnelles à caractère général du diplôme correspondant.

e) Un professionnel qualifié et expert du diplôme dans lequel le candidat est examiné, sur proposition de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre.

2. En cas d'absence de l'un des membres du Jury d'examen, le ministère chargé de la formation professionnelle désigne la personne qu'il estime appropriée pour le remplacer.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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