Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
1. Les dossiers des candidats de la voie de la formation présentielle sont remis à la présidence du jury d'examen afin qu'ils fassent l'objet d'une délibération, dans le délai de dix jours calendaires avant la convocation du jury.
2. La remise des dossiers incombe aux organismes qui les gèrent et que détermine l'article 28 du présent Décret.
3. Le contenu des dossiers des candidats de la voie de la formation présentielle est déterminé par le Décret de programme de chaque diplôme.
Art. 20 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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