Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Conformément au présent Décret, il est créé et réglementé le diplôme de baccalauréat professionnel, qui est un diplôme officiel de portée nationale délivré par le Gouvernement.
Art. 1 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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