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Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18

1. Les decisions preses durant la Junta d’Avaluació sobre l’avaluació de centre es comuniquen als aprenents, i a les famílies o els tutors quan els aprenents són menors d’edat, per mitjà d’un informe escrit i es registren als dossiers de cada candidat.

2. L’informe escrit reflecteix el desenvolupament en l’adquisició de les competències del referencial de certificació, i també la proposta de mesures educatives de millora.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-18?data=2010-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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