Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
1. Les décisions prises lors du Jury d'évaluation sur l'évaluation de centre sont communiquées aux apprenants, et aux familles ou aux tuteurs lorsque les apprenants sont mineurs, au moyen d'un rapport écrit et sont enregistrées dans les dossiers de chaque candidat.
2. Le rapport écrit reflète la progression dans l'acquisition des compétences du référentiel de certification, ainsi que la proposition de mesures éducatives d'amélioration.
Art. 18 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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