Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
1. Le procès-verbal d'évaluation de centre est un document officiel signé par tous les membres du Jury d'évaluation et archivé au Centre de formation professionnelle.
2. Le procès-verbal d'évaluation mentionne :
a) Les nom et prénom des candidats.
b) L'année académique.
c) Le diplôme.
d) Les notes sur le degré d'acquisition des compétences professionnelles spécifiques et générales.
e) La proposition de mesures éducatives d'amélioration.
f) L'identification et la signature des membres du Jury d'évaluation.
Art. 17 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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