Article 16

Article 16.

1. Le Jury d'évaluation est l'organe chargé de prendre les décisions sur les mesures éducatives relatives au processus d'enseignement et d'apprentissage dans le cadre d'un diplôme et d'émettre les notes relatives au degré d'acquisition des compétences professionnelles à caractère spécifique et à caractère général.

2. Le Jury d'évaluation se compose des membres cités ci-après, qui exercent les fonctions suivantes :

a) Le directeur du centre de formation, en qualité de président du Jury, convoque le Jury d'évaluation de chaque diplôme et veille à son bon fonctionnement.

b) Le chef d'études, en qualité de vice-président du Jury, garantit la cohérence pédagogique du processus et, en cas d'absence du directeur, en assume la présidence.

c) Le tuteur de la classe agit en qualité de secrétaire, assure le suivi des accords adoptés et communique les décisions prises aux apprenants et aux familles ou aux tuteurs lorsque les apprenants sont mineurs.

d) Les professeurs de l'équipe éducative du diplôme communiquent le résultat de l'acquisition des compétences évaluées lors des situations d'évaluation, informent sur le processus d'acquisition et proposent les orientations pertinentes.

3. Le Jury d'évaluation prend les décisions par consensus entre ses membres. En cas de désaccord, il est procédé au vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, la voix du président du Jury est prépondérante. Les résultats de l'évaluation de chaque apprenant sont consignés dans le procès-verbal d'évaluation.

4. Le Jury d'évaluation se réunit au moins deux fois au cours de l'année de formation.