Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
La responsabilité de l'évaluation continue et formative dans le cadre de chaque matière incombe aux enseignants. La responsabilité de l'évaluation finale et certificative au cours de la formation dans le cadre de chaque épreuve et unité de certification incombe aux enseignants et à un professionnel du secteur.
Art. 15 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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