Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 22/04/2010
· texte original
· Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés (BOPA 2010-04-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-04-14/regula-incineracio-cadavers-no-identificats/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.