Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Objectif du Plan directeur L'objectif du Plan directeur est d'optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments, les installations et les appareils décrits dans le champ d'application et de parvenir à une économie de leur consommation d'énergie de 5% avant le 31 décembre 2010 et de 5% supplémentaires avant le 31 décembre 2012, à partir de la consommation enregistrée en 2008.
Art. 2 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.