Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le champ d'application du Plan directeur comprend tous les bâtiments, les installations et les appareils liés à l'énergie de l'Administration générale et des entités paraétatiques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale dans lesquels sont enregistrées des consommations d'énergie électrique ou de produits énergétiques tels que le gazole de chauffage, les gaz combustibles, la biomasse ou similaires. Il s'applique également à l'acquisition de véhicules automobiles par les entités mentionnées à l'alinéa précédent.
Art. 1 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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