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Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

La période de vente en soldes pour la saison d'été 2025 commence le vendredi 20 juin 2025 et se termine le dimanche 31 août 2025.

En vigueur depuis le 12/06/2025 · texte original · Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison… (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/201-2025/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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