Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La période de vente en soldes privés pour la saison d'été 2025 commence le 13 juin 2025 et se termine le 19 juin 2025.
Art. 3 du Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.