Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Toute.
personne physique ou morale, publique ou privée, qui exploite (sous surveillance ou non) tout type d'installation soumise au présent Décret, telles que les via ferrata et les parcours acrobatiques en hauteur, doit se conformer aux prescriptions établies par le présent Décret. À cet égard, pour toutes les installations existantes, et à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Décret, un délai maximal de six mois est accordé pour présenter le rapport technique de la révision annuelle conformément à l'article 11 et pour adapter les panneaux d'information du début du parcours conformément à l'article 14.
Disposition transitoire première du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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