Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Règim sancionador El règim sancionador aplicable és el que es determina en el Codi de la Circulació i el procediment a seguir serà aquell establert pel procediment sancionador general vigent.

En vigueur depuis le 26/03/2009 jusqu'au 27/05/2021 · texte original · Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 (BOPA 2009-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/05/2021

Source : Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26)

Comment le citer

Art. 7 du Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-18/regulador-publicitat-servei-taxi-ordinari/art-7?data=2009-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.