Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Contingut de la publicitat El contingut de la publicitat del servei del TOI ha de ser apta per a tots els públics.

En vigueur depuis le 26/03/2009 jusqu'au 27/05/2021 · texte original · Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 (BOPA 2009-03-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/05/2021

Source : Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26)

Comment le citer

Art. 2 du Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-18/regulador-publicitat-servei-taxi-ordinari/art-2?data=2009-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.