Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 16/07/2026 (Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics).
Disposition finale deuxième du Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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