Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte refondu officiel · Decret del 25-3-2009 de modificació del Decret sobre el règim dels procediments i el Registre d'Inversions Estrangeres. (en catalan) (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-10-08/regim-procediments-registre-inversions-estranger/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.