Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Obligatorietat Aquest Pla general de comptabilitat és aplicable a la formulació dels comptes anuals de tots els empresaris, d'acord amb el que preveu la Llei 30/2007 , del 20 de desembre, de la comptabilitat dels empresaris, llevat de les entitats bancàries i altres entitats operatives del sistema financer.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 06/04/2022 · texte original · Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité (BOPA 2008-07-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/04/2022

Source : Décret 120/2022, du 30-3-2022, portant approbation du Plan comptable général (BOPA 2022-04-06)

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-07-23/pla-general-comptabilitat/art-2?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.