Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Fréquence et horaires
1. Les comuns et/ou le Gouvernement fixent la fréquence et les horaires de prestation des services de collecte sélective. Ils peuvent apporter à tout moment aux services de collecte les modifications qu'ils jugent opportunes pour des motifs d'intérêt public. Les comuns rendent public, avec un préavis suffisant, tout changement concernant l'horaire, les modalités et la fréquence de prestation des services, sauf les dispositions prises en situation d'urgence.
2. Le respect des horaires fixés pour la remise des déchets sur la voie publique et pour le retrait des conteneurs est obligatoire.
3. Les déchets doivent être sortis sur la voie publique une demi-heure avant le début de l'horaire de collecte fixé.
4. Les conteneurs doivent être retirés par l'usager immédiatement après la collecte des déchets, de sorte qu'ils ne restent jamais vides sur la voie publique plus d'une demi-heure.
Art. 7 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.