Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/01/2008 · texte original · Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-01-23/relatiu-condicions-aplicar-diposits-reserves/df-1?data=2008-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.