Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes de rang igual o inferior que s'oposin o que contradiguin les disposicions d'aquest Decret.

En vigueur depuis le 30/01/2008 · texte original · Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-01-23/relatiu-condicions-aplicar-diposits-reserves/dd-1?data=2008-01-30

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