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Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Horari Llevat de casos excepcionals o per raons d'adaptació del servei a nous horaris, el carril prioritari multiús estarà disponible de forma exclusiva per als vehicles indicats en l'article 7 des de les 7 hores fins a les 22 hores, pel que fa als dies laborables. Pel que fa als dies festius, o als dies en què, per raons de calendari o d'altres, el trànsit sigui especialment dens, el Govern podrà variar els horaris d'obertura i tancament del carril a proposta de l'Agència de Mobilitat.

En vigueur depuis le 06/09/2006 · texte original · Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 (BOPA 2006-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-3?data=2006-10-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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