Décret du 19-4-2006 relatif aux autorisations administratives des établissements exerçant des activités liées à la pornographie · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 19-4-2006 relatif aux autorisations administratives des établissements exerçant des activités liées à la pornographie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-04-19/autoritzacions-administratives-establiments-dese/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.