Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Lorsque la largeur des voies est inférieure à 10 mètres, il est recommandé que les lignes de séparation entre Unités d'intervention ne soient pas situées sur l'axe de ces voies. Sur les terrains dont la pente est supérieure à 30%, il est recommandé que les lignes de séparation entre Unités d'intervention ne soient pas situées sur l'axe des voies si les largeurs de ces voies ne dépassent pas 14 mètres.
Art. 3 du Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-02-22/directrius-ordenacio/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.