Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 05/01/2006 · texte original · Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à… (BOPA 2006-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-12-29/creador-regulador-registre-oficial-titols/df-1?data=2006-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.