Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Banque de données
1. L'application informatique des registres doit garantir, conformément à l'état de la technique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées.
2. Le responsable du Registre doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre.
3. En cas de divergence entre les données sur support informatique et celles écrites sur papier, ces dernières prévalent.
Art. 6 du Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.