Article 5

Article 5.

Contenu des données enregistrées

1. Le Registre officiel des titres comprend trois sections : Section A : Titres d'enseignement supérieur à caractère national Section B : Enseignements supérieurs à caractère national Section C : Établissements d'enseignement supérieur

2. La section A contient les informations suivantes :

a) N° d'enregistrement alphanumérique

b) Nom et prénoms du titulaire

c) N° d'identification de l'étudiant attribué par l'établissement d'enseignement supérieur où ont été suivies les études ayant conduit à l'obtention du titre

d) N° de passeport ou de document officiel d'identité du titulaire

e) Nationalité du titulaire

f) Date et lieu de naissance du titulaire

g) Nature du titre

h) Date d'émission du titre

i) Nom de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel ont été dispensés les enseignements ayant conduit à l'obtention du titre

j) Années académiques au cours desquelles ont été suivis les enseignements supérieurs ayant conduit à l'obtention du titre

k) Relevé académique des notes obtenues au cours des enseignements supérieurs ayant conduit à l'obtention du titre

l) Supplément européen au diplôme

3. La section B contient les informations suivantes :

a) Nom de l'enseignement

b) Domaine de spécialisation

c) Date d'approbation des programmes d'enseignement

d) Date d'approbation des modifications

e) Date d'abrogation des programmes d'enseignement

4. La section C contient les informations suivantes :

a) Nom de l'établissement d'enseignement supérieur

b) N° d'enregistrement de l'établissement d'enseignement supérieur

c) Type d'établissement d'enseignement supérieur

d) Loi de création de l'établissement d'enseignement supérieur

e) Adresse de l'établissement d'enseignement supérieur