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Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Resta prohibida cautelarment tota importació originària i/o procedent dels territoris indicats als annexos I, II i III de:

a) Animals vius de qualsevol espècie aviària.

b) Plomes i parts de plomes d'origen animal sense transformar i de productes que puguin contenir plomes o parts de plomes.

En vigueur depuis le 27/10/2005 jusqu'au 26/04/2006 · texte original · Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre… (BOPA 2005-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/04/2006

Source : Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux… (BOPA 2006-04-26)

Comment le citer

Art. 1 du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-26/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/art-1?data=2005-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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