MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005

Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

L'incompliment de qualsevol de les disposicions, obligacions o prohibicions establertes en aquest Decret són sancionades de conformitat amb el que estableix el títol X sobre infraccions i sancions de la Llei general de sanitat, del 20 de març de 1989.

En vigueur depuis le 20/10/2005 jusqu'au 27/10/2005 · texte original · Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre… (BOPA 2005-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/10/2005

Source : Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre… (BOPA 2005-10-27)

Comment le citer

Art. 5 du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-19/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/art-5?data=2005-10-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration