Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Decret entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/12/2004 · texte original · Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel (BOPA 2004-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/df-2?data=2004-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.