Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26
En cas de no obtenir el diploma, l'alumne/a o el/la candidat/a conserva durant cinc anys les qualificacions obtingudes que siguin iguals o superiors a 5/10 en les diferents assignatures. En aquest cas se li lliura un comprovant de notes. Un cop transcorreguts 5 anys queden anul·lades les qualificacions obtingudes.
Art. 26 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-26?data=2004-12-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.