Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 01/06/2023 (Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale).
Art. 3 du Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2023.
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