Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Per tal d'atendre les persones que desitgen presentar-se a les proves, el ministeri encarregat de l'educació posa a la seva disposició els suports adequats.
Art. 8 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-8?data=2002-09-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.