Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

1. Sont institués les examens officiels de baccalauréat pour candidats libres, qu'il est nécessaire de réussir pour obtenir le diplôme correspondant.

2. Les examens valident les connaissances et les capacités établies pour les élèves du baccalauréat du système éducatif andorran et évaluent l'acquisition d'une maturité intellectuelle et civique permettant aux candidats de suivre des études supérieures.

En vigueur depuis le 26/09/2002 · texte original · Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.