Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Décret régit les caractéristiques, les procédures et les critères de délivrance du diplôme applicables aux candidats à l'obtention du titre de bachelier. Le titre de bachelier s'obtient au moyen d'un examen dans lequel, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, du Décret d'évaluation du système éducatif andorran, est vérifié le degré de réalisation des objectifs généraux du baccalauréat.
Art. 1 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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