Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Le dossier académique est le document individuel de chaque candidat qui contient de manière synthétique et cumulative les résultats d'évaluation qu'il obtient aux différentes épreuves, ses données personnelles, le titre de diplômé de l'enseignement secondaire ou équivalent et la décision relative à l'admission ou non du candidat. Ce document doit être signé par l'inspecteur/trice du niveau d'enseignement du baccalauréat.
Art. 19 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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