Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et à « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 05/09/2001 (Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive »).
Art. 3 du Décret du 5 juillet 2001 publiant diverses mesures conservatoires relatives à « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et à « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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