Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

decret entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/06/1999 · texte original · Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire… (BOPA 1999-06-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-06-07/prohibicio-cautelar-importacio-venda-qualsevol/df-1?data=1999-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.