Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes de rang igual o inferior en allò que s'oposin o contradiguin tot allò que es disposa en el present decret.

En vigueur depuis le 04/03/1999 · texte original · Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/dd-1?data=1999-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.