Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Queda derogada qualsevol disposició d'igual rang o inferior que s'oposi al que s'estableix en el present Decret o el contradigui.

En vigueur depuis le 11/01/1999 · texte original · Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes (BOPA 1998-12-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1998-12-09/procediment-resolucio-sol-licituds/df-1?data=1999-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.