Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98 · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité… (BOPA 1998-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1998-10-07/regulador-certificats-medics-butlletins-estadist/annex-2?data=1998-11-04

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