Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 07/06/1995 (Decret d'1-6-95 relatiu a la qualificació d'interès nacional i social d'un programa destinat al finançament privilegiat de l'habitatge. (en catalan)).

En vigueur depuis le 07/06/1995 · abrogation · Decret d'1-6-95 relatiu a la qualificació d'interès nacional i social d'un programa destinat al finançament privilegiat… (en catalan) (BOPA 1995-06-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-04-26/qualificacio-interes-nacional-social-un/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.