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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Tarifes 2.1. Import de les llicències de pesca: Andorrans i residents temporada 2.000 PTA Estrangers temporada 5.000 PTA Menors de 14 anys 1.000 PTA 2.2 Import dels permisos d'acotat: Acotats de pesca intensiva: (Engolasters, Tristaina, Os i Ransol) 1.000 PTA Acotat de pesca dels Pessons 2.000 PTA

En vigueur depuis le 01/02/1995 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95 (BOPA 1995-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-01-26/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-2?data=1995-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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