Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Le Service des examens médicaux, jusqu'à l'achèvement du nouveau Centre hospitalier, est installé à la clinique Verge de Meritxell.
Disposition transitoire première du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.