Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Service andorran de soins de santé est habilité à rédiger et à approuver le Règlement de régime intérieur du Service des examens médicaux.
Disposition finale première du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.