Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

Aquest decret entra en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 15 de juliol de 1993 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 11/08/1993 · texte original · Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 (BOPA 1993-07-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/df-2?data=1993-08-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.