Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Pour l'accomplissement de ses fonctions, le Service des examens médicaux dispose des services d'un médecin, d'une infirmière et d'un employé administratif, engagés à temps plein par le Service andorran de soins de santé.
Art. 3 du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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