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← Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993

Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

L'accès des usagers aux permanences médicales s'effectue au moyen du numéro de téléphone 116, relevant du Service andorran de soins de santé, qui centralise et coordonne la réponse à la demande.

En vigueur depuis le 18/12/1996 · texte original · Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 (BOPA 1996-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-03-11/govern-permanencies-mediques/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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